RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE PH'ANN DU JARDIN

PRÉAMBULE
Conformément aux statuts de l’association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne l’AMAP Ph’Ann du jardin, le présent règlement intérieur a pour but de poser les règles de fonctionnement de l’association.

ARTICLE 1 - RAPPEL DE L’OBJET DE L’ASSOCIATION PH’ANN DU JARDIN
L’association a pour objet de :
développer et/ou maintenir une agriculture paysanne de proximité ;
soutenir et promouvoir des filières de production écologiquement saines et économiquement viables ;
promouvoir un commerce équitable local entre agriculteurs et consommateurs ;
promouvoir une alimentation de qualité et diversifiée auprès des consommateurs ;
participer à la diffusion d’informations conformes aux objectifs des AMAP.
L’AMAP regroupe des consommateurs autour d’un ou plusieurs agriculteurs, et organise la vente directe par souscription des produits de ces agriculteurs. Les modalités de cette vente directe sont définies dans le contrat d’abonnement, signé par chacun des membres qui le souhaitent avec les agriculteurs. L’association s’engage à respecter la charte des AMAP.

ARTICLE 2 - ENGAGEMENT DES ADHÉRENTS VIS-À-VIS DE L’ASSOCIATION
Les adhérents s’engagent à :
Participer activement à la vie de groupe de l’AMAP dans un esprit de solidarité et de convivialité. Chacun est acteur de l’AMAP en plus d’être consommateur de paniers.
Participer à une ou des permanences de distribution des produits, dans le cadre du planning, définit en fonction du nombre total d’adhérent et mis en place par le CA.
En cas d’empêchement, il est de la responsabilité de l’adhérent de trouver un remplaçant pour assurer le bon déroulement de la permanence.
Participer aux actions des fermes au moins une fois par an, en fonction des accords passés avec le paysan ou le producteur à ce sujet.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DES ADHÉRENTS VIS-À-VIS DU (OU DES) PRODUCTEUR(S)
Chaque contrat lie un adhérent à un producteur.
Le prix d’un panier est fixé en début de contrat et correspond à la valeur moyenne des paniers. En effet, il peut y avoir des variations saisonnières dans la valeur des paniers, liées aux aléas de la production. Les adhérents acceptent le principe du lissage sur la durée du contrat.
Les termes de l’accord sur les contrats, les prix, le poids, la diversité sont l’objet d’une démarche et d’une décision collective, en étroite concertation avec l’agriculteur
À la signature du contrat, les contractants paient l’intégralité des paniers ou provisionnent les paiements selon l’échéancier annoncé dans le contrat d’abonnement. Le règlement sera fait à l’ordre du producteur concerné.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENTS DU PRODUCTEUR PARTENAIRE
Le partenariat avec un producteur est validé en Conseil d’Administration après avoir exposé et discuté ensemble des méthodes de production.
Le producteur partenaire de l’AMAP Ph’Ann du jardin, s’engage à :
- adhérer à Ph’Ann du jardin au même titre que les consommateurs ;
- dans le cas du maraîcher, produire une diversité de fruits et légumes et d’autres éléments, si possible, pour composer des paniers variés ;
- livrer les produits au jour et à l’heure dits ;
- aviser ses partenaires en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ou toute autre activité : aléas climatiques, maladie, etc.
- donc, en cas d’impossibilité pour le producteur de distribuer les paniers en dehors de ses semaines de vacances, pour des raisons exceptionnelles le Conseil d’Administration serait convoqué pour décider collectivement de la gestion de cette situation.
- être prêt à expliquer le travail de la ferme à ses partenaires ;
- prendre en compte les remarques et les besoins de ses partenaires. Dans les cas où il ne pourra satisfaire une demande, il en expliquera les raisons.
- être présent régulièrement aux distributions.

ARTICLE 5 - DÉFINITION DU CONTRAT
Le contrat est la convention formelle qui fixe les conditions du partenariat entre un producteur et les adhérents. Le contrat fixe la durée, le prix et le contenu du panier de légumes, de fruits, ou autres produits, les conditions de paiement et les modalités de distribution des paniers. Le contrat est mis à jour tous les ans. Parmi les principes de fonctionnement de l’AMAP figurent, pour une même année, l’engagement des adhérents et la stabilité de son effectif. La résiliation du contrat n’est donc possible qu’en cas de force majeure et doit être explicitement motivée auprès du CA. Cette défection implique que son panier sera proposé aux personnes inscrites sur liste d’attente par ordre d’antériorité jusqu’à la fin du contrat en cours ; s’il n’y a pas de liste d’attente celui-ci nous aidera à trouver un remplaçant. Dans tous les cas, l’adhérent initialement titulaire du contrat le reste jusqu’à son terme, et s’arrange financièrement avec son remplaçant. Celui-ci pourra bénéficier d’un contrat en son nom propre la saison suivante.

ARTICLE 6 - DISTRIBUTION
Le ou les responsables de la distribution (désigné(s) pour une année), s’assure(nt) de la présence d’un ou plusieurs adhérents à tour de rôle lors de la permanence en plus du producteur selon le planning établi à l’avance. Le ou les adhérents de service le jour de la distribution s’assurent de :
la mise en place des produits avec le producteur ;
l’affichage de la composition des paniers ;
l’émargement ;
la diffusion de toutes informations (lettres, recettes, prochaine réunion etc.) ;
la récupération effective de tous les paniers ;
la restitution éventuelle des emballages réutilisables par les producteurs ;
faire remonter les questions, propositions ou bilans aux responsables distribution ;
du nettoyage du lieu après la distribution.
Tout panier non récupéré à l’horaire de fin de la distribution est perdu, non remboursé et ré-attribué par les responsables de la distribution (association caritative par exemple).

ARTICLE 7 - COTISATIONS
Une cotisation, fixée par l’assemblée générale pour l’année à venir, doit être acquittée par tous les adhérents.
Les membres non abonnés mais adhérents (à jour de leur cotisation à Ph’Ann du jardin) seront inscrits sur liste d’attente et prioritaires en fonction de leur date de demande.
Cette cotisation servira à couvrir les frais de fonctionnement de l’AMAP Ph’Ann du jardin.
Ce montant est révisable annuellement par décision en Assemblée Générale.

ARTICLE 8 - RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le président représente, coordonne et organise la vie interne et externe de l’association.
Le secrétaire s’assure de la formalisation, par écrit.
Le trésorier est responsable de la tenue de la comptabilité, du suivi du budget et du financement de l’association.
Les autres membres du Conseil d’Administration et les membres volontaires les aident dans ces tâches, et suivant leurs compétences participent aux activités de l’association.
Tous les membres du CA, auquel peuvent se joindre l’agriculteur, des bénévoles de l’association se réunissent pour s’assurer du bon fonctionnement de l’AMAP.

ARTICLE  9 - ASSURANCE
Par sa cotisation à l’AMAP Île-de-France, montant révisable en Assemblée Générale, Ph’Ann du jardin contracte une assurance lui garantissant tous dégâts matériels au sein de l’AMAP. Étant entendu que toute personne (adhérent ou non-adhérent) active ou en simple visite sur le lieu de distribution, ses abords, ou sur tout lieu de production sait qu’il s’y engage sous le couvert de sa propre responsabilité civile.

ARTICLE 10 - DROIT À L’IMAGE
L’adhérent accepte que son image ainsi que celle de sa famille et amis qui l’accompagnent, soit exploitée pour toute communication de Ph’Ann du jardin : site internet, bulletin d’information, articles de presse, reportages, etc. Dans le cas contraire, il doit rédiger un courrier demandant que son image ne soit pas utilisée et l’adresse à la Présidence de l’association.

Règlement établi le 31 mars 2016

Ph’Ann du jardin - 3 rue du onze novembre - 77 540 Voinsles